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La FFESSM contrainte de réorganiser une assemblée générale élective

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La FFESSM a publié un communiqué le 16 décembre 2021 à propos de la décision du tribunal de Marseille dans le conflit qui l’oppose à Jean Louis Dindinaud. Il a été décidé la tenue d’une nouvelle assemblée générale élective suite à la non-conformité des modalités de vote des élections de mars 2021. Frédéric Di Meglio, président de la FFESSM, réagit à cette décision.

Après huit mois de discussions et de procédures, le résultat est désormais officiel. Le tribunal de Marseille “annule les opérations électorales tenues au sein de la FFESSM du 20 au 27 mars 2021“. Il contraint l’équipe en place à convoquer une nouvelle assemblée générale élective dans un délai de trois mois. Cette décision a été prise suite un problème au niveau de la forme des dernières élections, organisées par l’équipe précédente. “Le délai statuaire de 75 jours n’a pas été respecté entre la convocation du 11 janvier 2021 et la tenue de l’assemblée générale dès lors que les opérations de vote ont débuté le 20 mars“. Un faille dans le processus que regrette Frédéric Di Meglio. “Les différents présidents et comités directeurs élus depuis 2005 l’ont été avec cette même erreur statutaire“.

Si le président reste “confiant” sur l’issue de la future assemblée générale élective, il compte tout faire pour éviter qu’une telle erreur ne se reproduise. “Il y aura une convocation très détaillée, très précise, pour permettre d’évaluer si, par hasard, il y aurait un nouveau confinement, ce qu’il se passerait. A moi de tout prévoir pour que tout soit clair dès la convocation“. Si la date précise de la prochaine AG n’est pas encore connue, elle devrait se dérouler dans un mois et demi.

L’intégralité du jugement du tribunal judiciaire de Marseille

 

 

 

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